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L’éditeur du site est la société SCENENT.

Siège social : 1 rue du Débarcadère, 92 700 Colombes

Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 793 004 599

Téléphone : 01 82 83 18 00

Le directeur de la publication est :

Christian Auriach
1 rue du Débarcadère
92 700 Colombes

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Téléphone : +1 415-639-9034.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

En consultant ce Site, vous acceptez d’en respecter les conditions générales d’utilisation (C.G.U.) telles que celles-ci sont affichées à la date de consultation.

Dans la suite de ces C.G.U., « SC » désignera la société SCENENT S.A.S.U, dont le siège est au 1 rue du Débarcadère, 92 700 Colombes, France.

Article 1/ Respect des droits de propriété intellectuelle

Tant le nom de domaine « scenent.com » que l’appellation commerciale récurrente SCENENT sont la propriété exclusive de SC et ne sauraient faire l’objet d’une quelconque copie, reproduction ou usage, non autorisé.

SC est propriétaire exclusif de la charte graphique et de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site. Le contenu du site est la propriété de SC et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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A cet égard, et sans limitation, vous vous interdisez de : reproduire intégralement ou partiellement, vendre, distribuer, émettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit les données ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figure sur ce Site sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d’auteur attachés à l’oeuvre ou à la donnée reproduite. Toute reproduction ou utilisation du Site et/ou des éléments le composant autorisée par SC devra mentionner la source et le titulaire des droits de propriété afférents.

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Article 2/ Les liens

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Article 3/ RGPD – Protection des données

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Article 4/ Responsabilité et Absence de garantie

SC s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit, à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion, de modifier le contenu ou la présentation de ce site, de résilier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

En outre, SC ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité, la justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.

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Article 5/ Problèmes informatiques

Le client connaît les caractéristiques du réseau informatique Internet et notamment la possibilité d’interruption de liaison, de pannes de serveurs, de problèmes électriques ou autres (la liste n’étant pas limitative).

SC ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements. Aucune réclamation trouvant son origine dans un problème informatique quelconque ne pourra donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.

Article 6/ Modifications des conditions générales et du site

SC se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales du site (C.G.U.) pour se conformer à la réglementation en vigueur. L’utilisation des services proposés aux utilisateurs de ce site, après cette modification, fera présumer l’acceptation de ces modifications. Les nouvelles conditions générales d’utilisation seront disponibles sur le site. Les modifications peuvent porter sur le site, dans son intégralité ou en partie, son contenu, son graphisme ou son organisation. Toute modification substantielle apportée aux conditions de service du site, sera notifiée par email à chaque utilisateur inscrit.

Article 7/ Résiliation

SC se réserve le droit de résilier à tout moment le compte Utilisateur d’un Donneur d’ordre pour non respect de la charte de qualité, en cas de fraude, de recours à un langage abusif, raciste ou discriminatoire ou autre.

Article 8/ Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige né suite à la conclusion, l’interprétation, l’exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence du Tribunal de Commerce de NANTERRE.

Article 9/ TRACKING COOKIES ET PUBLICITÉ

L’internaute est informé que, lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement via son logiciel de navigation.

Un cookie est un ensemble de données qui ne permet pas d’identifier directement l’internaute, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permettant d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser est décrit à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

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Formule "Indicateurs Clés" - Conditions Générales d'Intervention

Le « Client » désigne le souscripteur en ligne de la présente formule. Le « Consultant » désigne la société Scenent, SASU au capital de 50.000 €, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 793 004 599, dont le siège social est 1 rue du Débarcadère à Colombes.

1. Le Client et le Consultant sont ci-après désignés la ou les « Partie(s) ». Sous réserve de leur signature par les Parties, les présentes, constituées de la proposition et de ses annexes, constituent un contrat de prestations de services (ci-après le « Contrat »), annulant et remplaçant tout accord antérieur, écrit ou oral, conclu entre les Parties et ayant le même objet. Le Contrat entre en vigueur à sa signature par les deux Parties pour se terminer à l’issue de la réalisation des Prestations. En cas de contradiction entre la proposition et ses annexes, la proposition prévaut.

2. Conditions financières. Le prix est déterminé dans la proposition et, sauf dispositions contraires, est exprimé en Euros hors taxes et n’inclut pas les frais. Il sera majoré de la T.V.A. au taux en vigueur et de toutes autres taxes dues par le Client. Les factures sont payables à réception de la facture. Sauf dispositions contraires, les frais de déplacement, de séjour et de logistique sont à la charge Client sur la base des frais réellement engagés par le Consultant. Si, du fait d’une disposition légalement ou réglementairement obligatoire, survenant après la signature du Contrat, le coût des Prestations augmente, le prix sera augmenté d’autant. Conformément à la réglementation en vigueur, à défaut de règlement des factures dans le délai prévu, les sommes impayées donnent lieu - après mise en demeure adressée par le Consultant - au paiement d’intérêts de retard, égaux à trois (3) fois le taux d’intérêt légal, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

3. Propriété intellectuelle. Chacune des Parties conserve la titularité exclusive des droits de propriété intellectuelle (notamment brevets, droits d’auteur) et la propriété du savoir-faire et des méthodologies leur appartenant avant leur utilisation dans le cadre du Contrat, ainsi que des améliorations et des compléments qu’elle pourrait leur apporter en cours de Contrat. Après complet paiement, le Client pourra utiliser, dupliquer ou modifier comme il le souhaite, pour ses besoins internes, les livrables définis dans la proposition, pour la durée des droits tel que définie par le Code de la propriété intellectuelle, pour le territoire français, sous réserve toutefois de ne pas les commercialiser ou les distribuer à titre gratuit ou onéreux. Sauf disposition contraire de la proposition, le Consultant ne sera en aucun cas empêché de réaliser, pour son propre compte ou pour le compte de ses clients, des prestations similaires ou identiques à celles réalisées dans le cadre du Contrat.

4. Confidentialité. Il est convenu entre les Parties que les informations échangées à l'occasion de la négociation et de l'exécution du Contrat sont des informations confidentielles (ci-après dénommées « les Informations Confidentielles »). Chacune des Parties s'engage à n'utiliser les Informations Confidentielles que dans le seul cadre de l'exécution du Contrat, à ne révéler les Informations Confidentielles qu'aux seuls membres de son personnels ou de ses sous-traitants qui ont besoin d'utiliser ces informations pour l'exécution du Contrat, et à ne pas divulguer les Informations Confidentielles à des tiers, sauf accord préalable et écrit de l'autre Partie, ou sur injonction d'un tribunal ou de toute autorité de contrôle ou si cette divulgation était nécessaire pour permettre la mise en œuvre ou prouver l’existence de droits en vertu du Contrat. Le Client s’engage également à ne pas utiliser, ni communiquer aux tiers les savoir-faire et les méthodologies du Consultant auxquels il pourrait avoir accès.

5. Rôle du Client. Le rôle du Client consiste de manière générale à définir ses besoins, ses contraintes, les orientations générales du projet, à informer, valider les propositions ou études réalisées par le Consultant, à réceptionner les Prestations et livrables. Sauf disposition contraire de la proposition, en l’absence de commentaires exprimés dans un délai de cinq jours après livraison d’un livrable, ce livrable est considéré comme accepté et contractuellement conforme à la proposition. Le Client doit communiquer au Consultant toutes les informations utiles ou nécessaires au projet et à la réalisation des Prestations, après avoir préalablement vérifié qu’elles sont complètes et exactes. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer de la conformité des aspects juridiques, fiscaux, financiers et réglementaires du projet, en ayant recours à ses frais aux professionnels concernés. En particulier, le Consultant ne fournit aucun conseil en matière juridique, fiscale, financière ou réglementaire.

6. Résiliation. En cas de manquement grave par l’une des Parties à l’une quelconque des obligations prévues au Contrat et auquel la Partie défaillante n’aurait pas pallié dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant le manquement, l’autre Partie pourra résilier de plein droit et sans formalité judiciaire le Contrat, avec effet immédiat, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de tous les dommages - intérêts auxquels elle pourrait prétendre. La résiliation du Contrat, pour quelque cause que ce soit, ne pourra porter atteinte aux droits et responsabilités acquis ou aux paiements dus, ni à l’entrée en vigueur ou au maintien de toutes les dispositions de ce Contrat pour lesquelles il est expressément ou implicitement prévu qu’elles resteront ou qu’elles rentreront en vigueur à la fin du Contrat.

7. Responsabilité. En cas de manquement établi du Consultant à ses obligations, le Client sera en droit d'obtenir la réparation du préjudice direct, à l’exclusion des gains perdus, dont il apportera la preuve, dans les limites ci-après : le montant total des dommages et intérêts auxquels le Consultant pourrait être condamné, toutes causes et tous préjudices confondus, en vertu soit d’une transaction librement acceptée par les deux Parties, soit d’une décision de justice devenue définitive, est expressément et globalement limité au montant total hors taxes des sommes perçues par le Consultant au titre des Prestations en cause. Le Consultant ne prend d’engagement que vis-à-vis du Client. En cas d’action de tiers tels que les filiales du Client ou les clients du Client, à l’encontre du Consultant du fait des services, le Client en devra garantie au Consultant.

8. Non sollicitation. Le Client s’engage à ne pas débaucher ou embaucher tout ou partie du personnel du Consultant ayant participé à la réalisation des Prestations objet du Contrat et ce, pendant sa durée et trois (3) années après sa cessation ou son expiration pour quelque cause que ce soit. En cas de non respect de cette clause, le Client devra verser au Consultant une pénalité égale à vingt quatre (24) mois du dernier salaire brut de la ou des personne(s) en cause.

9. Sous-traitance. En fonction des besoins et sous réserve d’accord préalable du Client, le Consultant se réserve la possibilité de sous-traiter tout ou partie des Prestations.

10. Référence. Chacune des Parties sera autorisée à faire état de la signature du Contrat et/ou de ses relations avec l’autre.

11. Loi applicable – Litiges. Le Contrat et les Prestations sont soumis à la loi française. Tout litige né suite à la conclusion, l’interprétation, l’exécution de la présente proposition et des Prestations associées sera soumis à la compétence des Tribunaux de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs, demande incidente ou appel en garantie y compris pour les procédures sur requête ou en référé.